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LE TERTRE

Active
Siren393 089 735SARL79270 SANSAISCréée le 01 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE TERTRE est une SARL immatriculée le 1er décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 089 735. Elle est domiciliée La Garette, 79270 Sansais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de LE TERTRE

Dénomination
LE TERTRE
SIREN
393 089 735
SIRET (siège)
393 089 735 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59393089735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 089 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 décembre 1993
Siège social
LA GARETTE, 79270, SANSAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERTRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE TERTRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79270 SANSAISSiègeFermé

    393 089 735 00012 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 553B

Documents juridiques de LE TERTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1993

Questions fréquentes sur LE TERTRE

Quel est le numéro SIREN de LE TERTRE ?

Le numéro SIREN de LE TERTRE est 393 089 735. Le SIRET de son siège social est 393 089 735 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59393089735.

Où se situe le siège social de LE TERTRE ?

Le siège social de LE TERTRE est situé La Garette, 79270 Sansais.

LE TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERTRE.

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