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LE TERTRE

Active
Siren443 830 161SARL35800 DINARDCréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LE TERTRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 830 161. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Vicomte, 35800 Dinard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par FRANCOISE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TERTRE

Dénomination
LE TERTRE
SIREN
443 830 161
SIRET (siège)
443 830 161 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13443830161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 830 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
AV DE LA VICOMTE, 35800, DINARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TERTRE

Acquisition et administration de tout bien immobilier et plus généralement toute opération, notamment financière, se rattachant directement ou indirectement, à l'activité ci-dessus ou susceptible d'en faciliter la réalisation, cela désormais sous la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de LE TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERTRE

FF

FRANCOISE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOIS LE VARRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2020

AL

ANNE LE VARRAT

Associé indéfiniment responsable

BL

BEATRICE LE VARRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2022

JL

JULIE LE VARRAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35800 DINARDSiègeActif

    443 830 161 00016 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LE TERTRE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE VARRAT Françoise, Yvonne, Marguerite, Josèphe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE VARRAT Béatrice, Françoise, Aline ; Associé indéfiniment responsable : LE VARRAT Julie, Charlotte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE VARRAT François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE VARRAT Françoise, Yvonne, Marguerite, Josèphe

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur LE TERTRE

Quel est le numéro SIREN de LE TERTRE ?

Le numéro SIREN de LE TERTRE est 443 830 161. Le SIRET de son siège social est 443 830 161 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13443830161.

Qui dirige LE TERTRE ?

LE TERTRE est dirigée par FRANCOISE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TERTRE ?

Le siège social de LE TERTRE est situé av de la Vicomte, 35800 Dinard.

LE TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERTRE.

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