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LE TERTRE

Active
Siren479 451 148SCI72000 LE MANSCréée le 12 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

LE TERTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 451 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 rue Chanzy, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCINE LEBLAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TERTRE

Dénomination
LE TERTRE
SIREN
479 451 148
SIRET (siège)
479 451 148 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14479451148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 451 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 820 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2004
Siège social
108 RUE CHANZY, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TERTRE

L'acquisition par voie d'apport ou autrement d'immeubles bâtis ou non la propriété et la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières droits sociaux ou autres titres ou plus généralement de tout actif financier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERTRE

AJ

ARTHUR JUIGNÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2004) · 21 ans

LJ

LOUISON JUIGNÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2004) · 21 ans

FL

FRANCINE LEBLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2004) · 21 ans

JP

JEAN-YVES PASQUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de LE TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    479 451 148 00015 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TERTRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2004

Questions fréquentes sur LE TERTRE

Quel est le numéro SIREN de LE TERTRE ?

Le numéro SIREN de LE TERTRE est 479 451 148. Le SIRET de son siège social est 479 451 148 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14479451148.

Qui dirige LE TERTRE ?

LE TERTRE est dirigée par FRANCINE LEBLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TERTRE ?

Le siège social de LE TERTRE est situé 108 rue Chanzy, 72000 Le Mans.

LE TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERTRE.

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