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LE TERTRE

Active
Siren883 009 474SCI61170 SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHECréée le 24 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 009 474, LE TERTRE est une SCI créée le 24 avril 2020. Elle est domiciliée 10 rue du Tertre, 61170 Sainte-Scolasse-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE GAUDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TERTRE

Dénomination
LE TERTRE
SIREN
883 009 474
SIRET (siège)
883 009 474 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47883009474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 009 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2020
Siège social
10 RUE DU TERTRE, 61170, SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TERTRE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LE TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERTRE

IG

ISABELLE GAUDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2020) · 6 ans

FR

FRANCK ROUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2020) · 6 ans

Établissements de LE TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61170 SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHESiègeActif

    883 009 474 00015 · ouvert le 22 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TERTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de LE TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-04-24

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2020

Questions fréquentes sur LE TERTRE

Quel est le numéro SIREN de LE TERTRE ?

Le numéro SIREN de LE TERTRE est 883 009 474. Le SIRET de son siège social est 883 009 474 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47883009474.

Qui dirige LE TERTRE ?

LE TERTRE est dirigée par ISABELLE GAUDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TERTRE ?

Le siège social de LE TERTRE est situé 10 rue du Tertre, 61170 Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.

LE TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERTRE.

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