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LE TERTRE

Active
Siren938 854 833SCI49124 Saint-Barthélemy-d'AnjouCréée le 24 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE TERTRE est une SCI immatriculée le 24 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 854 833. Son siège social est situé 44 B RUE de la Ranloue, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Arnaud ROUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TERTRE

Dénomination
LE TERTRE
SIREN
938 854 833
SIRET (siège)
938 854 833 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52938854833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 854 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2024
Siège social
44 B RUE de la Ranloue, 49124, Saint-Barthélemy-d'Anjou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TERTRE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise à disposition aux associés des immeubles appartenant à la société et ce à titre gratuit, pour une durée illimitée, sans qu'il n'y ait besoin d'autres formalités. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, la conclusion de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagements, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de LE TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERTRE

AR

Arnaud ROUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2024) · 1 an

A

A.B.P

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2024) · 1 an

Établissements de LE TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49124 Saint-Barthélemy-d'AnjouSiègeActif

    938 854 833 00010 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TERTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-24 · Début d'activité : 2024-12-16

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2024

Questions fréquentes sur LE TERTRE

Quel est le numéro SIREN de LE TERTRE ?

Le numéro SIREN de LE TERTRE est 938 854 833. Le SIRET de son siège social est 938 854 833 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52938854833.

Qui dirige LE TERTRE ?

LE TERTRE est dirigée par Arnaud ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TERTRE ?

Le siège social de LE TERTRE est situé 44 B RUE de la Ranloue, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.

LE TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERTRE.

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