LE THEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE THEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 623 913. Son siège social est situé LE THEIL Jayac, 24590 Jayac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE LA MORELLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE THEIL
INSEE- Dénomination
- LE THEIL
- SIREN
- 500 623 913
- SIRET (siège)
- 500 623 913 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90500623913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 623 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2007
- Siège social
- LE THEIL Jayac, 24590, JAYAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE THEIL
acquisition d'un immeuble à jayac 24590 le théil administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeulbe et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre.
Finances de LE THEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE THEIL
INSEEÉtablissements de LE THEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24590 JAYACSiègeActif
500 623 913 00018 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE THEIL
INPIComptes annuels de LE THEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE THEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE THEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE THEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE THEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01641
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, compétence 1ère présidenc
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-14.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-21.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1995 · N° 91-41.462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1995 · N° 92-21.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-11.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 89-11.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE THEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE THEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2007
Questions fréquentes sur LE THEIL
Quel est le numéro SIREN de LE THEIL ?
Le numéro SIREN de LE THEIL est 500 623 913. Le SIRET de son siège social est 500 623 913 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90500623913.
Qui dirige LE THEIL ?
LE THEIL est dirigée par JEAN-PHILIPPE LA MORELLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE THEIL ?
Le siège social de LE THEIL est situé LE THEIL Jayac, 24590 Jayac.
LE THEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE THEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE THEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE THEIL.
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