CheckersLiquidations

LE THEIL

Active
Siren848 944 476SNC50400 SAINT-PLANCHERSCréée le 08 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 944 476, LE THEIL est une SNC créée le 8 mars 2019. Elle est domiciliée Le Bas Theil, 50400 Saint-Planchers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par PATRICE MANTELET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LE THEIL

Dénomination
LE THEIL
SIREN
848 944 476
SIRET (siège)
848 944 476 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82848944476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 944 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
08 mars 2019
Siège social
LE BAS THEIL, 50400, SAINT-PLANCHERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE THEIL

Café, bar, restaurant, licence IV, jeux de loterie, presse, dépôt de journaux, débit de tabac, vente d'articles de fumeurs.

Finances de LE THEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE THEIL

CB

CHRISTELLE BANSE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 mars 2019) · 7 ans

PM

PATRICE MANTELET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 mars 2019) · 7 ans

Établissements de LE THEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50400 SAINT-PLANCHERSSiègeActif

    848 944 476 00011 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE THEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE THEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE THEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE THEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE THEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE THEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE THEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE THEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Début d'activité : 2019-04-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-03-08

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2019

Aides publiques de LE THEIL

1 aide de minimis octroyée à LE THEIL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LE THEIL

Quel est le numéro SIREN de LE THEIL ?

Le numéro SIREN de LE THEIL est 848 944 476. Le SIRET de son siège social est 848 944 476 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82848944476.

Qui dirige LE THEIL ?

LE THEIL est dirigée par PATRICE MANTELET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE THEIL ?

Le siège social de LE THEIL est situé Le Bas Theil, 50400 Saint-Planchers.

LE THEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE THEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE THEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE THEIL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Entreprises à Saint-Planchers

Toutes les entreprises à Saint-Planchers