LE TILLEUL
Active- Capital social
- 3,0 k€
LE TILLEUL est une société civile immatriculée le 5 avril 1979 sous le numéro SIREN 315 383 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 RUE 61 rue Falguière, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703C. Elle est dirigée par DOMINIQUE BIDOU, gérant.
Fiche d'identité de LE TILLEUL
INSEE- Dénomination
- LE TILLEUL
- SIREN
- 315 383 919
- SIRET (siège)
- 315 383 919 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92315383919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 383 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 703C
- Date de création
- 05 avril 1979
- Siège social
- 61 RUE 61 rue Falguière , 75015, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE TILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TILLEUL
INSEEÉtablissements de LE TILLEUL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 ParisSiègeFermé
315 383 919 00018 · ouvert le 05 avril 1979 · NAF 703C
Documents juridiques de LE TILLEUL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE TILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 février 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/09900
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Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-41.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 juin 1993 · N° 91-12.490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 89-20.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TILLEUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1979
Questions fréquentes sur LE TILLEUL
Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?
Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 315 383 919. Le SIRET de son siège social est 315 383 919 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92315383919.
Qui dirige LE TILLEUL ?
LE TILLEUL est dirigée par DOMINIQUE BIDOU, gérant.
Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?
Le siège social de LE TILLEUL est situé 61 RUE 61 rue Falguière, 75015 Paris.
LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.
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