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LE TILLEUL

Active
Siren384 634 242SCI64290 GANCréée le 09 mars 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
530 k€

LE TILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 634 242. Elle est domiciliée rue Tristan Dereme, 64290 Gan. LE TILLEUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN CAPDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
384 634 242
SIRET (siège)
384 634 242 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50384634242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 634 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
529 759,59 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mars 1992
Siège social
RUE TRISTAN DEREME, 64290, GAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE TILLEUL

Propriété, administration et exploitation par bail de location ou autrement de tout immeuble, bâti ou non bâti dont la société pourrait devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

PB

PATRICK BOURDEU

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN CAPDEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PC

PHILIPPE CASSAGNE

Associé indéfiniment responsable

NC

NICOLE COURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

FI

FRANCOIS ICHAS

Associé indéfiniment responsable

MM

MARIE MERLE

Associé indéfiniment responsable

MP

MARTINE PAUL

Associé indéfiniment responsable

LT

LAURENCE TRONCY

Associé indéfiniment responsable

VV

VERONIQUE VIRET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64290 GANSiègeActif

    384 634 242 00018 · ouvert le 17 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TILLEUL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 09 août 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Conformité de LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Co-gérant associé : LACAZE Nicole Jeanne né(e) COURET Co-gérant associé : CAPDEVILLE Jean Paul André

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1992

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 384 634 242. Le SIRET de son siège social est 384 634 242 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50384634242.

Qui dirige LE TILLEUL ?

LE TILLEUL est dirigée par JEAN CAPDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé rue Tristan Dereme, 64290 Gan.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.