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LE TILLEUL

Active
Siren420 394 512SCI62117 BREBIERESCréée le 16 octobre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,2 k€

LE TILLEUL est une SCI immatriculée le 16 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 394 512. Elle est domiciliée 75 Rte Nationale Brebieres, 62117 Brebieres. LE TILLEUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELIETTE CHATELAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
420 394 512
SIRET (siège)
420 394 512 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24420394512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 394 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 octobre 1998
Siège social
75 RTE NATIONALE BREBIERES, 62117, BREBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TILLEUL

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITA TION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENTD E TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT LA SOCIETE DEVIENDRAIT PROPRIETAIRE.

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Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

EC

ELIETTE CHATELAIN

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1998) · 28 ans

JM

JEAN MASSON

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62117 BREBIERESSiègeActif

    420 394 512 00016 · ouvert le 16 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Conformité de LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1998

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 420 394 512. Le SIRET de son siège social est 420 394 512 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24420394512.

Qui dirige LE TILLEUL ?

LE TILLEUL est dirigée par ELIETTE CHATELAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé 75 Rte Nationale Brebieres, 62117 Brebieres.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.

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