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LE TILLEUL

Active
Siren438 072 027SCI58800 CORBIGNYCréée le 26 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

LE TILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 072 027. Son siège social est situé av du Champ de Foire M. de Matteis Pierre, 58800 Corbigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DE MATTEIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
438 072 027
SIRET (siège)
438 072 027 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50438072027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 072 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2001
Siège social
AV DU CHAMP DE FOIRE M. DE MATTEIS PIERRE, 58800, CORBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TILLEUL

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

DD

DOMINIQUE DE MATTEIS

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2016

PD

PIERRE DE MATTEIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2016

S

SCI DES ODEBERTS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58800 CORBIGNYSiègeActif

    438 072 027 00016 · ouvert le 09 août 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TILLEUL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de LE TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MATTEIS Pierre Gérant : DE MATTEIS Dominique

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2001

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 438 072 027. Le SIRET de son siège social est 438 072 027 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50438072027.

Qui dirige LE TILLEUL ?

LE TILLEUL est dirigée par DOMINIQUE DE MATTEIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé av du Champ de Foire M. de Matteis Pierre, 58800 Corbigny.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.

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