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LE TILLEUL

Active
Siren439 385 113SCI44130 BLAINCréée le 03 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 385 113, LE TILLEUL est une SCI créée le 3 octobre 2001. Elle est domiciliée 17 Che de Bellerin, 44130 Blain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE MOUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
439 385 113
SIRET (siège)
439 385 113 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41439385113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 385 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2001
Siège social
17 CHE DE BELLERIN, 44130, BLAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE TILLEUL

La propriété par voie d'acquisition ou d'apport, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers et tous emprunts nécessaires

Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

SM

SYLVIE MOUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2021

CT

CLAUDE TESSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JT

Justine TESSIER

Associé indéfiniment responsable

BT

Baptiste TESSIER

Associé indéfiniment responsable

QT

Quentin TESSIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE TILLEUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44130 BLAINSiègeActif

    439 385 113 00022 · ouvert le 31 août 2001 · NAF 6820B

  • 44130 BLAINFermé

    439 385 113 00014 · ouvert le 31 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TILLEUL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Comptes annuels de LE TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Mounier, nom d'usage : Tessier, Sylvie Annie Juliette

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2001

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 439 385 113. Le SIRET de son siège social est 439 385 113 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41439385113.

Qui dirige LE TILLEUL ?

LE TILLEUL est dirigée par SYLVIE MOUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé 17 Che de Bellerin, 44130 Blain.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.

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