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LE TILLEUL

Active
Siren447 764 523Société civile06100 NICECréée le 19 mars 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
531 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 764 523, LE TILLEUL est une société civile créée le 19 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 av de Gairaut, 06100 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN DE BLANCHETTI DE BOISSONNEAUX DE CHEVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
447 764 523
SIRET (siège)
447 764 523 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42447764523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 764 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
531 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 mars 2003
Siège social
170 AV DE GAIRAUT, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE TILLEUL

L'acquisition d'une partie d'une propriété sise à Nice, 170, avenue de Gairaut, l'administration, la propriété, la gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

JD

JEAN DE BLANCHETTI DE BOISSONNEAUX DE CHEVIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    447 764 523 00018 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE TILLEUL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BLANCHETTI DE BOISSONNEAUX DE CHEVIGNY Jean François Louis Marie Joseph

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2003

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 447 764 523. Le SIRET de son siège social est 447 764 523 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42447764523.

Qui dirige LE TILLEUL ?

LE TILLEUL est dirigée par JEAN DE BLANCHETTI DE BOISSONNEAUX DE CHEVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé 170 av de Gairaut, 06100 Nice.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.

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