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LE TILLEUL

Active
Siren452 880 040SCI41360 LUNAYCréée le 31 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
176 k€
Effectif
Non publié

LE TILLEUL est une SCI immatriculée le 31 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 880 040. Elle est domiciliée 22 All d Asnieres, 41360 Lunay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC VILLIERS MORIAME, gérant.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
452 880 040
SIRET (siège)
452 880 040 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29452880040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 880 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
176 130 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2004
Siège social
22 ALL D ASNIERES, 41360, LUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TILLEUL

Acquisition, gestion, administration de patrimoine immobilier

Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

FV

FREDERIC VILLIERS MORIAME

Gérant

Depuis la création (31 mars 2004) · 22 ans

SV

STANISLAS VILLIERS MORIAME

Gérant

Depuis la création (31 mars 2004) · 22 ans

Établissements de LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41360 LUNAYSiègeActif

    452 880 040 00012 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2004

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 452 880 040. Le SIRET de son siège social est 452 880 040 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29452880040.

Qui dirige LE TILLEUL ?

LE TILLEUL est dirigée par FREDERIC VILLIERS MORIAME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé 22 All d Asnieres, 41360 Lunay.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.

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