LE TILLEUL
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
LE TILLEUL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2006, identifiée par le SIREN 491 792 081. Son siège social est situé 58 rue du Canal, 18300 Bannay. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de LE TILLEUL
INSEE- Dénomination
- LE TILLEUL
- SIREN
- 491 792 081
- SIRET (siège)
- 491 792 081 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47491792081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 792 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 28 août 2006
- Siège social
- 58 RUE DU CANAL, 18300, BANNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE TILLEUL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TILLEUL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE TILLEUL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18300 BANNAYSiègeFermé
491 792 081 00011 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LE TILLEUL
INPIConformité de LE TILLEUL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2010. Clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2011 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00034
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00939
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Décision du 22 juin 1993 · N° 91-12.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 89-20.419
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TILLEUL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 28 août 2006
Questions fréquentes sur LE TILLEUL
Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?
Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 491 792 081. Le SIRET de son siège social est 491 792 081 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47491792081.
Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?
Le siège social de LE TILLEUL est situé 58 rue du Canal, 18300 Bannay.
LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TILLEUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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