LE TILLEUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 721 k€
LE TILLEUL est une société civile immatriculée le 22 août 2007 sous le numéro SIREN 499 645 430. Elle est domiciliée 11 rue Guy de Maupassant, 06400 Cannes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE FARJON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE TILLEUL
INSEE- Dénomination
- LE TILLEUL
- SIREN
- 499 645 430
- SIRET (siège)
- 499 645 430 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55499645430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 645 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 721 420 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 août 2007
- Siège social
- 11 RUE GUY DE MAUPASSANT, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE TILLEUL
Acquisition propriété gestion par bail de tous biens immobiliers
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Finances de LE TILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TILLEUL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE TILLEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
499 645 430 00012 · ouvert le 22 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE TILLEUL
INPIConformité de LE TILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/09900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-41.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-12.490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 89-20.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TILLEUL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : FARJON Pierre Henri modification le 20 Octobre 2017 ; Gérant Associé : SCOCCIMARO, FARJON Alice modification le 25 Avril 2019 ; Gérant Associé : FARJON Agnes Letitia modification le 25 Avril 2019 ; Associé : FARJON Jean Paul Alfred modification le 25 Avril 2019 ; Associé : FARJON, VILLARD Christine Louisette Andree modification le 25 Avril 2019 ; Associé : FARJON Léa en fonction le 20 Octobre 2017 ; Associé : VILLARD, OLLIVIER Manon en fonction le 20 Octobre 2017 ; Associé : VILLARD, THIBAULT Aurélie en fonction le 20 Octobre 2017 ; Associé : VILLARD, CAVAGLIA Célia modification le 25 Avril 2019 ; Associé : FARJON Jean en fonction le 20 Octobre 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : FARJON Agnes Letitia en fonction le 28 Novembre 2007. Associé : FARJON Jean Paul Alfred en fonction le 28 Novembre 2007. Associé : FARJON Christine Louisette Andree en fonction le 28 Novembre 2007.
- création
Date d'effet : 22 août 2007
Questions fréquentes sur LE TILLEUL
Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?
Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 499 645 430. Le SIRET de son siège social est 499 645 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55499645430.
Qui dirige LE TILLEUL ?
LE TILLEUL est dirigée par PIERRE FARJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?
Le siège social de LE TILLEUL est situé 11 rue Guy de Maupassant, 06400 Cannes.
LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.
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