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LE TILLEUL

Active
Siren499 712 453Société civile66000 PERPIGNANCréée le 30 août 2007

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,0 k€

LE TILLEUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2007, identifiée par le SIREN 499 712 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 490 Che des Jardins-Saint-Jacques (cr 18) Jacques, 66000 Perpignan. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par BERNADETTE SOUBIELLE, gérant.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
499 712 453
SIRET (siège)
499 712 453 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43499712453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 712 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
30 août 2007
Siège social
490 CHE DES JARDINS-SAINT-JACQUES (CR 18) JACQUES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TILLEUL

maraichage et arboriculture

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Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

BS

BERNADETTE SOUBIELLE

Gérant

Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans

Établissements de LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    499 712 453 00012 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LE TILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Conformité de LE TILLEUL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE TILLEUL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2025 · publié le 07 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du code de commerce. N° RG : 24/03716

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2013. Clôturée le 13 février 2025.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a arrêté le plan de redressement par continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement du Tribunal de Commerce en date du 17 juillet 2013 rétractant sa décision rendue le 26/06/2013.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TILLEUL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du code de commerce. N° RG : 24/03716

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 janvier 2015 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a arrêté le plan de redressement par continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 17 juillet 2013 · Jugement du Tribunal de Commerce en date du 17 juillet 2013 rétractant sa décision rendue le 26/06/2013.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2007

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 499 712 453. Le SIRET de son siège social est 499 712 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43499712453.

Qui dirige LE TILLEUL ?

LE TILLEUL est dirigée par BERNADETTE SOUBIELLE, gérant.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé 490 Che des Jardins-Saint-Jacques (cr 18) Jacques, 66000 Perpignan.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Oui. LE TILLEUL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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