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LE TILLEUL

Active
Siren752 885 566SCI57530 COURCELLES-CHAUSSYCréée le 29 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 885 566, LE TILLEUL est une SCI créée le 29 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All des Aubepines, 57530 Courcelles-Chaussy. LE TILLEUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EVELYSE BERTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
752 885 566
SIRET (siège)
752 885 566 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70752885566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 885 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 2011
Siège social
11 ALL DES AUBEPINES, 57530, COURCELLES-CHAUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TILLEUL

Achat, location et vente de biens immobiliers.

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Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

EB

EVELYSE BERTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

FL

FERNAND LECONTE

Autre

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57530 COURCELLES-CHAUSSYSiègeActif

    752 885 566 00014 · ouvert le 15 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Conformité de LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-15

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2011

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 752 885 566. Le SIRET de son siège social est 752 885 566 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70752885566.

Qui dirige LE TILLEUL ?

LE TILLEUL est dirigée par EVELYSE BERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé 11 All des Aubepines, 57530 Courcelles-Chaussy.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.

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