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LE TILLEUL

Active
Siren843 355 678Société civile74270 DesingyCréée le 20 novembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 355 678, LE TILLEUL est une société civile créée le 20 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 654 Route des Îles - Planaz, 74270 Desingy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE NEYROUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
843 355 678
SIRET (siège)
843 355 678 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41843355678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 355 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 novembre 2018
Siège social
654 Route des Îles - Planaz, 74270, Desingy
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE TILLEUL

Propriété, jouissance, administration, mise en valeur de biens et droits immobiliers à usage agricole, de bâtiment d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation d'immeuble par destination se rattachant a ces mêmes biens dont le Gfa sera propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

PN

PHILIPPE NEYROUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2025

VM

VERONIQUE MELARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DN

Didier, Guy, Ernest NEYROUD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE TILLEUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74270 DesingySiègeActif

    843 355 678 00023 · ouvert le 18 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 74270 DESINGYFermé

    843 355 678 00015 · ouvert le 18 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TILLEUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TILLEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    MELARD Véronique Christine nom d'usage : NEYROUD devient gérant. NEYROUD Philippe François nom d'usage : NEYROUD devient gérant. NEYROUD Didier Guy Ernest nom d'usage : NEYROUD n'est plus Associé indéfiniment responsable. NEYROUD Didier Guy Ernest nom d'usage : NEYROUD n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-20 · Début d'activité : 2018-09-18

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2018

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 843 355 678. Le SIRET de son siège social est 843 355 678 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41843355678.

Qui dirige LE TILLEUL ?

LE TILLEUL est dirigée par PHILIPPE NEYROUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé 654 Route des Îles - Planaz, 74270 Desingy.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.

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