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LE TILLEUL

Active
Siren852 835 396Société civile59173 SERCUSCréée le 30 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
639 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 835 396, LE TILLEUL est une société civile créée le 30 juillet 2019. Son siège social est situé 866 rue Leon Courtois, 59173 Sercus. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. ISABELLE DERAM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
852 835 396
SIRET (siège)
852 835 396 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56852835396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 835 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
638 960 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
30 juillet 2019
Siège social
866 RUE LEON COURTOIS, 59173, SERCUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TILLEUL

Prise de participation et gestion de portefeuilles de titres.

Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

ID

ISABELLE DERAM

Autre

Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans

JL

JULIEN LOINGEVILLE

Autre

Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans

ML

MANON LOINGEVILLE

Autre

Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans

NL

NICOLAS LOINGEVILLE

Autre

Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans

ML

MAUD LOINGEVILLE

Autre

Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans

JL

JEAN-LOU LOINGEVILLE

Autre

Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59173 SERCUSSiègeActif

    852 835 396 00015 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6630Z

Documents juridiques de LE TILLEUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TILLEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2019

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 852 835 396. Le SIRET de son siège social est 852 835 396 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56852835396.

Qui dirige LE TILLEUL ?

LE TILLEUL est dirigée par ISABELLE DERAM, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé 866 rue Leon Courtois, 59173 Sercus.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.

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