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LE TILLEUL

Active
Siren921 189 379SCI17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANCréée le 08 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 189 379, LE TILLEUL est une SCI créée le 8 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Tilleul, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ABDERRAHMANE BELGHITRI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
921 189 379
SIRET (siège)
921 189 379 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28921189379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 189 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2022
Siège social
5 RUE DU TILLEUL, 17200, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TILLEUL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

AB

AMEL BELGHITRI

Autre

Depuis la création (08 novembre 2022) · 3 ans

AB

ABDERRAHMANE BELGHITRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANSiègeActif

    921 189 379 00016 · ouvert le 05 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-08 · Début d'activité : 2022-09-05

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2022

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 921 189 379. Le SIRET de son siège social est 921 189 379 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28921189379.

Qui dirige LE TILLEUL ?

LE TILLEUL est dirigée par ABDERRAHMANE BELGHITRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé 5 rue du Tilleul, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.

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