LE TILLEUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 298 241, LE TILLEUL est une SAS créée le 6 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1790 RTE de Saint Paulet, 26160 La Bégude-de-Mazenc. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Dimitri MANENT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE TILLEUL
INSEE- Dénomination
- LE TILLEUL
- SIREN
- 942 298 241
- SIRET (siège)
- 942 298 241 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67942298241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 298 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 06 mai 2025
- Siège social
- 1790 RTE de Saint Paulet, 26160, La Bégude-de-Mazenc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE TILLEUL
L'acquisition et la gestion de toutes parts sociales, actions et autres valeurs mobilières de toute nature, l'animation du groupe avec sa ou ses filiales ou sociétés apparentées, la participation active à la conduite de la politique et au contrôle de celles ci, la direction générale des sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation et exerce un mandat social, la réalisation de prestations services à toutes sociétés filiales ou apparentées, le développement, l'exploitation, l'acquisition ou la cession de tout procédé, invention ou savoir faire relatifs notamment aux activités susvisées, la prise, l'exploitation, l'acquisition ou la cession de tous brevets y afférents, la participation par tous moyens directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements, et généralement toutes opérations notamment industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe
Finances de LE TILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TILLEUL
INSEEÉtablissements de LE TILLEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26160 La Bégude-de-MazencSiègeActif
942 298 241 00012 · ouvert le 28 janvier 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE TILLEUL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE TILLEUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE TILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/09900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-41.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-12.490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 89-20.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE TILLEUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2025
Questions fréquentes sur LE TILLEUL
Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?
Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 942 298 241. Le SIRET de son siège social est 942 298 241 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67942298241.
Qui dirige LE TILLEUL ?
LE TILLEUL est dirigée par Dimitri MANENT, président de sas.
Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?
Le siège social de LE TILLEUL est situé 1790 RTE de Saint Paulet, 26160 La Bégude-de-Mazenc.
LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.
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