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LE TILLEUL

Active
Siren948 664 545SCI21220 Chambolle-MusignyCréée le 08 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE TILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2023, identifiée par le SIREN 948 664 545. Elle est domiciliée 5 RUE du Tilleul, 21220 Chambolle-Musigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascale RION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
948 664 545
SIRET (siège)
948 664 545 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67948664545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 664 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 001 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2023
Siège social
5 RUE du Tilleul, 21220, Chambolle-Musigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TILLEUL

La propriété, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire.

Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

PR

Pascale RION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2023) · 3 ans

AD

Annabelle DELHAUTAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2023) · 3 ans

AD

Arthur DELHAUTAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2023) · 3 ans

Établissements de LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 Chambolle-MusignySiègeActif

    948 664 545 00019 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TILLEUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-08 · Début d'activité : 2023-01-18

  1. création

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 948 664 545. Le SIRET de son siège social est 948 664 545 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67948664545.

Qui dirige LE TILLEUL ?

LE TILLEUL est dirigée par Pascale RION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé 5 RUE du Tilleul, 21220 Chambolle-Musigny.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.

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