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LE TILLEULL

Active
Siren342 962 909Société civile64000 PAUCréée le 30 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE TILLEULL est une société civile immatriculée le 30 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 962 909. Elle est domiciliée 14 rue Jean Giono, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES SANTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TILLEULL

Dénomination
LE TILLEULL
SIREN
342 962 909
SIRET (siège)
342 962 909 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39342962909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 962 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
30 novembre 1987
Siège social
14 RUE JEAN GIONO, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE TILLEULL

Propriété et exploitation d'un patrimoine foncier,acquisition de tous biens et droits immobiliers et leur exploitation,prise de participation dans toutes sociétés et gestion de ces droits. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs Mobilièresvente de tous immeubles sociaux

Finances de LE TILLEULL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TILLEULL

ES

EMMANUEL SANTE

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-YVES SANTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2016

JS

JEAN-PHILIPPE SANTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2016

VS

VALERIE SANTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE TILLEULL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    342 962 909 00020 · ouvert le 15 octobre 1987 · NAF 6619A

  • 64000 PAUFermé

    342 962 909 00012 · ouvert le 15 octobre 1987 · NAF 6619A

Documents juridiques de LE TILLEULL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE TILLEULL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TILLEULL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TILLEULL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEULL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TILLEULL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEULL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TILLEULL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANTE Jean-Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1987

Questions fréquentes sur LE TILLEULL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEULL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEULL est 342 962 909. Le SIRET de son siège social est 342 962 909 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39342962909.

Qui dirige LE TILLEULL ?

LE TILLEULL est dirigée par JEAN-YVES SANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TILLEULL ?

Le siège social de LE TILLEULL est situé 14 rue Jean Giono, 64000 Pau.

LE TILLEULL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEULL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEULL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEULL.

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