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LE TITULAIRE

Active
Siren103 236 931SAS21440 Saint-Martin-du-MontCréée le 03 avril 2026

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 236 931, LE TITULAIRE est une SAS créée le 3 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Champs Gueret, 21440 Saint-Martin-du-Mont. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Angèle GUEDENEY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TITULAIRE

Dénomination
LE TITULAIRE
SIREN
103 236 931
SIRET (siège)
103 236 931 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87103236931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 236 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
03 avril 2026
Siège social
Les Champs Gueret, 21440, Saint-Martin-du-Mont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TITULAIRE

- l'activité de bar, restaurant, - Restauration sur place et à emporter, - Achat, vente de produits locaux et régionaux,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE TITULAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TITULAIRE

AG

Angèle GUEDENEY

Président de SAS

Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an

GL

Guilhem LUCOTTE

Directeur général

Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an

TV

Thomas VINCENT-ARTUS

Directeur général

Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de LE TITULAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21440 Saint-Martin-du-MontSiègeActif

    103 236 931 00012 · ouvert le 29 mai 2026 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE TITULAIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 avril 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de LE TITULAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TITULAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TITULAIRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TITULAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TITULAIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-03 · Début d'activité : 2026-03-23

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2026

Questions fréquentes sur LE TITULAIRE

Quel est le numéro SIREN de LE TITULAIRE ?

Le numéro SIREN de LE TITULAIRE est 103 236 931. Le SIRET de son siège social est 103 236 931 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87103236931.

Qui dirige LE TITULAIRE ?

LE TITULAIRE est dirigée par Angèle GUEDENEY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TITULAIRE ?

Le siège social de LE TITULAIRE est situé Les Champs Gueret, 21440 Saint-Martin-du-Mont.

LE TITULAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TITULAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TITULAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TITULAIRE.

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