LE TOIT SOLIDAIRE

Active

Siren992 695 478SCI06200 NiceCréée le 16 octobre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 695 478, LE TOIT SOLIDAIRE est une SCI créée le 16 octobre 2025. Son siège social est situé 2 AV Docteur Emile Roux, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Luc MERCIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE TOIT SOLIDAIRE

INSEE

Dénomination: LE TOIT SOLIDAIRE
SIREN: 992 695 478
SIRET (siège): 992 695 478 00014
N° TVA intracommunautaire: FR12992695478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 992 695 478
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 octobre 2025
Siège social: 2 AV Docteur Emile Roux, 06200, Nice
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE TOIT SOLIDAIRE

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, parts de sociétés à prépondérance immobilière, immeubles bâtis ou non, acquis ou édifiés par elle, et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

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Finances de LE TOIT SOLIDAIRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TOIT SOLIDAIRE

INSEE

Luc MERCIER

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

EMPLOIS ET SERVICES 06

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

Établissements de LE TOIT SOLIDAIRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06200 NiceSiègeActif
992 695 478 00014 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TOIT SOLIDAIRE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 octobre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de LE TOIT SOLIDAIRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TOIT SOLIDAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TOIT SOLIDAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TOIT SOLIDAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TOIT SOLIDAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TOIT SOLIDAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TOIT SOLIDAIRE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 octobre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-09-30

16 octobre 2025création
Date d'effet : 16 octobre 2025

Questions fréquentes sur LE TOIT SOLIDAIRE

Quel est le numéro SIREN de LE TOIT SOLIDAIRE ?

Le numéro SIREN de LE TOIT SOLIDAIRE est 992 695 478. Le SIRET de son siège social est 992 695 478 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12992695478.

Qui dirige LE TOIT SOLIDAIRE ?

LE TOIT SOLIDAIRE est dirigée par Luc MERCIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TOIT SOLIDAIRE ?

Le siège social de LE TOIT SOLIDAIRE est situé 2 AV Docteur Emile Roux, 06200 Nice.