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LE TOIT VERT

Active
Siren519 773 113Société civile13160 CHATEAURENARDCréée le 26 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 773 113, LE TOIT VERT est une société civile créée le 26 janvier 2010. Elle est domiciliée 26 Lot les Blaquieres 547 chemin Notre Dame, 13160 Chateaurenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE BRANDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TOIT VERT

Dénomination
LE TOIT VERT
SIREN
519 773 113
SIRET (siège)
519 773 113 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22519773113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 773 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2010
Siège social
26 LOT LES BLAQUIERES 547 CHEMIN NOTRE DAME, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LE TOIT VERT

letoitvert.com

Objet social de LE TOIT VERT

Toutes opérations à caractère immobilier mobilier et patrimonial

Finances de LE TOIT VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TOIT VERT

PB

PASCALE BRANDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2010) · 16 ans

FS

FABRICE SOKOLOFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de LE TOIT VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    519 773 113 00013 · ouvert le 07 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TOIT VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE TOIT VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TOIT VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TOIT VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TOIT VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TOIT VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TOIT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TOIT VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-26 · Début d'activité : 2010-01-07

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2010

Questions fréquentes sur LE TOIT VERT

Quel est le numéro SIREN de LE TOIT VERT ?

Le numéro SIREN de LE TOIT VERT est 519 773 113. Le SIRET de son siège social est 519 773 113 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22519773113.

Qui dirige LE TOIT VERT ?

LE TOIT VERT est dirigée par PASCALE BRANDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TOIT VERT ?

Le siège social de LE TOIT VERT est situé 26 Lot les Blaquieres 547 chemin Notre Dame, 13160 Chateaurenard.

LE TOIT VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TOIT VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TOIT VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TOIT VERT.

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