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LE TOLIER

Active
Siren922 433 909SCI64390 OSSERAIN-RIVAREYTECréée le 22 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE TOLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 433 909. Son siège social est situé 340 Rte de la Navarre, 64390 Osserain-Rivareyte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BASTIEN MARTOCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TOLIER

Dénomination
LE TOLIER
SIREN
922 433 909
SIRET (siège)
922 433 909 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88922433909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 433 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2022
Siège social
340 RTE DE LA NAVARRE, 64390, OSSERAIN-RIVAREYTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TOLIER

L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ ou la location de tout ou partie des immeubles de la société.

Finances de LE TOLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TOLIER

BM

BASTIEN MARTOCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

SP

SONIA PERCHICOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de LE TOLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64390 OSSERAIN-RIVAREYTESiègeActif

    922 433 909 00012 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TOLIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE TOLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TOLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TOLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TOLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TOLIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TOLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TOLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-22 · Début d'activité : 2022-12-15

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2022

Questions fréquentes sur LE TOLIER

Quel est le numéro SIREN de LE TOLIER ?

Le numéro SIREN de LE TOLIER est 922 433 909. Le SIRET de son siège social est 922 433 909 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88922433909.

Qui dirige LE TOLIER ?

LE TOLIER est dirigée par BASTIEN MARTOCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TOLIER ?

Le siège social de LE TOLIER est situé 340 Rte de la Navarre, 64390 Osserain-Rivareyte.

LE TOLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TOLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TOLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TOLIER.

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