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LE TOLOSA BASQUE

Active
Siren510 479 520Société civile33141 VILLEGOUGECréée le 12 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

LE TOLOSA BASQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2009, identifiée par le SIREN 510 479 520. Elle est domiciliée 26 Che de la Chapelle, 33141 Villegouge. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO COMMUNAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TOLOSA BASQUE

Dénomination
LE TOLOSA BASQUE
SIREN
510 479 520
SIRET (siège)
510 479 520 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50510479520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 479 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 février 2009
Siège social
26 CHE DE LA CHAPELLE, 33141, VILLEGOUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TOLOSA BASQUE

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail , location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE TOLOSA BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TOLOSA BASQUE

BC

BRUNO COMMUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2009) · 17 ans

JP

JENNIFER PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2009) · 17 ans

Établissements de LE TOLOSA BASQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33141 VILLEGOUGESiègeActif

    510 479 520 00015 · ouvert le 11 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TOLOSA BASQUE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE TOLOSA BASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TOLOSA BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TOLOSA BASQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TOLOSA BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TOLOSA BASQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-12 · Début d'activité : 2009-02-11

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2009

Questions fréquentes sur LE TOLOSA BASQUE

Quel est le numéro SIREN de LE TOLOSA BASQUE ?

Le numéro SIREN de LE TOLOSA BASQUE est 510 479 520. Le SIRET de son siège social est 510 479 520 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50510479520.

Qui dirige LE TOLOSA BASQUE ?

LE TOLOSA BASQUE est dirigée par BRUNO COMMUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TOLOSA BASQUE ?

Le siège social de LE TOLOSA BASQUE est situé 26 Che de la Chapelle, 33141 Villegouge.

LE TOLOSA BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TOLOSA BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TOLOSA BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TOLOSA BASQUE.

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