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LE TOMSCALIER

Active
Siren980 012 967SCI79210 Saint-Hilaire-la-PaludCréée le 29 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

LE TOMSCALIER est une SCI immatriculée le 29 septembre 2023 sous le numéro SIREN 980 012 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RTE de la Grève, 79210 Saint-Hilaire-la-Palud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascale LAVIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TOMSCALIER

Dénomination
LE TOMSCALIER
SIREN
980 012 967
SIRET (siège)
980 012 967 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50980012967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 012 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2023
Siège social
32 RTE de la Grève, 79210, Saint-Hilaire-la-Palud
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TOMSCALIER

acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (à titre exceptionnel) de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE TOMSCALIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TOMSCALIER

PL

Pascale LAVIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2023) · 3 ans

TO

Thomas ORTEGA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de LE TOMSCALIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79210 Saint-Hilaire-la-PaludSiègeActif

    980 012 967 00017 · ouvert le 28 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TOMSCALIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE TOMSCALIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TOMSCALIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TOMSCALIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TOMSCALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TOMSCALIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TOMSCALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TOMSCALIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-29 · Début d'activité : 2023-09-28

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2023

Questions fréquentes sur LE TOMSCALIER

Quel est le numéro SIREN de LE TOMSCALIER ?

Le numéro SIREN de LE TOMSCALIER est 980 012 967. Le SIRET de son siège social est 980 012 967 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50980012967.

Qui dirige LE TOMSCALIER ?

LE TOMSCALIER est dirigée par Pascale LAVIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TOMSCALIER ?

Le siège social de LE TOMSCALIER est situé 32 RTE de la Grève, 79210 Saint-Hilaire-la-Palud.

LE TOMSCALIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TOMSCALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TOMSCALIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TOMSCALIER.

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