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LE TORIL

Active
Siren445 164 916SNC13104 ARLESCréée le 01 février 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 164 916, LE TORIL est une SNC créée le 1er février 2003. Son siège social est situé 9 rue Cavalerie, 13104 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LE TORIL

Dénomination
LE TORIL
SIREN
445 164 916
SIRET (siège)
445 164 916 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21445164916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 164 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 février 2003
Siège social
9 RUE CAVALERIE, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TORIL

Débits de boissons

Finances de LE TORIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TORIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE TORIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    445 164 916 00014 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE TORIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE TORIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TORIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TORIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TORIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 10 Décembre 2011 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TORIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TORIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TORIL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 5 décembre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 10 Décembre 2011 .

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Début d'activité : 2008-06-01

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2003

Questions fréquentes sur LE TORIL

Quel est le numéro SIREN de LE TORIL ?

Le numéro SIREN de LE TORIL est 445 164 916. Le SIRET de son siège social est 445 164 916 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21445164916.

Où se situe le siège social de LE TORIL ?

Le siège social de LE TORIL est situé 9 rue Cavalerie, 13104 Arles.

LE TORIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TORIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TORIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TORIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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