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LE TOUCAN

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Siren419 501 275SARL24350 TOCANE ST APRECréée le 08 juillet 1998

Documents

LE TOUCAN est une SARL immatriculée le 8 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 501 275. Le siège social de l'entreprise se trouve bd de la Gare, 24350 Tocane St Apre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE TOUCAN

Dénomination
LE TOUCAN
SIREN
419 501 275
SIRET (siège)
419 501 275 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35419501275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 501 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
08 juillet 1998
Siège social
BD DE LA GARE, 24350, TOCANE ST APRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE TOUCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TOUCAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE TOUCAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24350 TOCANE ST APRESiègeFermé

    419 501 275 00012 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 553A

Documents juridiques de LE TOUCAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Conformité de LE TOUCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TOUCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TOUCAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01215

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01220

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/04094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01727

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01737

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03622

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TOUCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TOUCAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1998

Questions fréquentes sur LE TOUCAN

Quel est le numéro SIREN de LE TOUCAN ?

Le numéro SIREN de LE TOUCAN est 419 501 275. Le SIRET de son siège social est 419 501 275 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35419501275.

Où se situe le siège social de LE TOUCAN ?

Le siège social de LE TOUCAN est situé bd de la Gare, 24350 Tocane St Apre.

LE TOUCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TOUCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TOUCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TOUCAN.