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LE TOUCAN

Active
Siren442 251 476Société civile30140 ANDUZECréée le 06 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,0 k€

LE TOUCAN est une société civile immatriculée le 6 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 251 476. Elle est domiciliée 320 Che du Fustier, 30140 Anduze. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE MARGOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TOUCAN

Dénomination
LE TOUCAN
SIREN
442 251 476
SIRET (siège)
442 251 476 00028
N° TVA intracommunautaire
FR80442251476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 251 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juin 2002
Siège social
320 CHE DU FUSTIER, 30140, ANDUZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE TOUCAN

Acquisition de terrains et batiments amelioration et conservation des lieux - exploitation.

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Finances de LE TOUCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TOUCAN

DM

DOMINIQUE MARGOT

Autre

Depuis la création (06 juin 2002) · 24 ans

NM

NINA MARGOT

Autre

Depuis la création (06 juin 2002) · 24 ans

EB

ERNST BRUNNER

Autre

Depuis la création (06 juin 2002) · 24 ans

Établissements de LE TOUCAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30140 ANDUZESiègeActif

    442 251 476 00028 · ouvert le 15 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 30140 ST SEBASTIEN D AIGREFEUILLEFermé

    442 251 476 00010 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TOUCAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Conformité de LE TOUCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TOUCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TOUCAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01215

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01220

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/04094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01727

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01737

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03622

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TOUCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TOUCAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2002

Questions fréquentes sur LE TOUCAN

Quel est le numéro SIREN de LE TOUCAN ?

Le numéro SIREN de LE TOUCAN est 442 251 476. Le SIRET de son siège social est 442 251 476 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80442251476.

Qui dirige LE TOUCAN ?

LE TOUCAN est dirigée par DOMINIQUE MARGOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TOUCAN ?

Le siège social de LE TOUCAN est situé 320 Che du Fustier, 30140 Anduze.

LE TOUCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TOUCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TOUCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TOUCAN.