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LE TOUCAN

Active
Siren449 325 224Société civile74140 NernierCréée le 02 juin 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,7 M€

LE TOUCAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 325 224. Elle est domiciliée 800 B RTE de messery, 74140 Nernier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN BALAVOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TOUCAN

Dénomination
LE TOUCAN
SIREN
449 325 224
SIRET (siège)
449 325 224 00029
N° TVA intracommunautaire
FR52449325224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 325 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 739 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juin 2003
Siège social
800 B RTE de messery, 74140, Nernier
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE TOUCAN

La propriété l'administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtit situés en France toute opérations immobilières

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Finances de LE TOUCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TOUCAN

JB

JEAN BALAVOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

FJ

FRANCELINE JUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

Établissements de LE TOUCAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74140 NernierSiègeActif

    449 325 224 00029 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820B

  • 74140 NERNIERFermé

    449 325 224 00011 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TOUCAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LE TOUCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TOUCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TOUCAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01215

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01220

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/04094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01727

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01737

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03622

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TOUCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TOUCAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur LE TOUCAN

Quel est le numéro SIREN de LE TOUCAN ?

Le numéro SIREN de LE TOUCAN est 449 325 224. Le SIRET de son siège social est 449 325 224 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52449325224.

Qui dirige LE TOUCAN ?

LE TOUCAN est dirigée par JEAN BALAVOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TOUCAN ?

Le siège social de LE TOUCAN est situé 800 B RTE de messery, 74140 Nernier.

LE TOUCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TOUCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TOUCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TOUCAN.