LE TOUR
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 11,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 720 571, LE TOUR est une société civile créée le 23 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 CHE du Tour, 69430 Beaujeu. LE TOUR relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ANNE-DOMINIQUE DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE TOUR
INSEE- Dénomination
- LE TOUR
- SIREN
- 812 720 571
- SIRET (siège)
- 812 720 571 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86812720571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 720 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 23 juillet 2015
- Siège social
- 156 CHE du Tour, 69430, Beaujeu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de LE TOUR
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LE TOUR
La propriété et l'administration d'immeubles à destination agricole et en particulier viticole
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Finances de LE TOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LE TOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69430 BeaujeuSiègeActif
812 720 571 00015 · ouvert le 10 juillet 2015 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LE TOUR
INPIConformité de LE TOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TOUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 mars 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024004364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2024 · N° 22/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TOUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
ATHIMON Etienne Christian Joseph nom d'usage : ATHIMON n'est plus gérant. DENIS Anne-Dominique nom d'usage : ATHIMON devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
DENIS Anne-Dominique nom d'usage : ATHIMON n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-10
- création
Date d'effet : 23 juillet 2015
Questions fréquentes sur LE TOUR
Quel est le numéro SIREN de LE TOUR ?
Le numéro SIREN de LE TOUR est 812 720 571. Le SIRET de son siège social est 812 720 571 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86812720571.
Qui dirige LE TOUR ?
LE TOUR est dirigée par ANNE-DOMINIQUE DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE TOUR ?
Le siège social de LE TOUR est situé 156 CHE du Tour, 69430 Beaujeu.
LE TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TOUR.
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