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LE TOUT DECOR

Active
Siren489 682 930SARL06800 CAGNES SUR MERCréée le 19 octobre 2006

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 682 930, LE TOUT DECOR est une SARL créée le 19 octobre 2006. Son siège social est situé 28 Che des Noisetiers, 06800 Cagnes sur Mer. LE TOUT DECOR relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de LE TOUT DECOR

Dénomination
LE TOUT DECOR
SIREN
489 682 930
SIRET (siège)
489 682 930 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01489682930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 682 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
19 octobre 2006
Siège social
28 CHE DES NOISETIERS, 06800, CAGNES SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE TOUT DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TOUT DECOR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE TOUT DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES SUR MERSiègeFermé

    489 682 930 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de LE TOUT DECOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2006

  • Acte

Conformité de LE TOUT DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TOUT DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2014. Clôturée le 02 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TOUT DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TOUT DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TOUT DECOR

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2006

Questions fréquentes sur LE TOUT DECOR

Quel est le numéro SIREN de LE TOUT DECOR ?

Le numéro SIREN de LE TOUT DECOR est 489 682 930. Le SIRET de son siège social est 489 682 930 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01489682930.

Où se situe le siège social de LE TOUT DECOR ?

Le siège social de LE TOUT DECOR est situé 28 Che des Noisetiers, 06800 Cagnes sur Mer.

LE TOUT DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TOUT DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TOUT DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TOUT DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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