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LE TOUX PASCAL

Active
Siren950 375 691Entrepreneur individuel21700 CORGOLOINCréée le 26 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE TOUX PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 375 691. Elle est domiciliée Pl de la Mairie, 21700 Corgoloin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de LE TOUX PASCAL

Dénomination
LE TOUX PASCAL
SIREN
950 375 691
SIRET (siège)
950 375 691 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71950375691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 375 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
703A
Date de création
26 septembre 1989
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 21700, CORGOLOIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TOUX PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de LE TOUX PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TOUX PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE TOUX PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21700 CORGOLOINSiègeFermé

    950 375 691 00017 · ouvert le 26 septembre 1989 · NAF 703A

Documents juridiques de LE TOUX PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE TOUX PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TOUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TOUX PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TOUX PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE TOUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TOUX PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1989

Questions fréquentes sur LE TOUX PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LE TOUX PASCAL ?

Le numéro SIREN de LE TOUX PASCAL est 950 375 691. Le SIRET de son siège social est 950 375 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71950375691.

Où se situe le siège social de LE TOUX PASCAL ?

Le siège social de LE TOUX PASCAL est situé Pl de la Mairie, 21700 Corgoloin.

LE TOUX PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TOUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TOUX PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TOUX PASCAL.

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