LE TOUZE
ActiveLE TOUZE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1985, identifiée par le SIREN 338 464 357. Son siège social est situé quai Commandant l Herminier, 44510 Le Pouliguen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A.
Fiche d'identité de LE TOUZE
INSEE- Dénomination
- LE TOUZE
- SIREN
- 338 464 357
- SIRET (siège)
- 338 464 357 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90338464357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 464 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 21 février 1985
- Siège social
- QUAI COMMANDANT L HERMINIER, 44510, LE POULIGUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE TOUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TOUZE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE TOUZE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44510 LE POULIGUENSiègeFermé
338 464 357 00015 · ouvert le 21 février 1985 · NAF 742A
Documents juridiques de LE TOUZE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE TOUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TOUZE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/08389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 96-19.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-18.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-22.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1990 · N° 87-17.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TOUZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1985
Questions fréquentes sur LE TOUZE
Quel est le numéro SIREN de LE TOUZE ?
Le numéro SIREN de LE TOUZE est 338 464 357. Le SIRET de son siège social est 338 464 357 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90338464357.
Où se situe le siège social de LE TOUZE ?
Le siège social de LE TOUZE est situé quai Commandant l Herminier, 44510 Le Pouliguen.
LE TOUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TOUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TOUZE.
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