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LE TRAIT D UNION

Active
Siren393 083 043SARL26260 CHARMES SUR L'HERBASSECréée le 15 novembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE TRAIT D UNION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 083 043. Son siège social est situé à Charmes sur l'Herbasse (26260). L'entreprise déclare le code NAF 517Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LE TRAIT D UNION

Dénomination
LE TRAIT D UNION
SIREN
393 083 043
SIRET (siège)
393 083 043 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62393083043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 083 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
15 novembre 1993
Siège social
26260, CHARMES SUR L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE TRAIT D UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TRAIT D UNION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE TRAIT D UNION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26260 CHARMES SUR L'HERBASSESiègeFermé

    393 083 043 00017 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 517Z

Documents juridiques de LE TRAIT D UNION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE TRAIT D UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TRAIT D UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TRAIT D UNION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TRAIT D UNION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TRAIT D UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TRAIT D UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TRAIT D UNION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1993

Questions fréquentes sur LE TRAIT D UNION

Quel est le numéro SIREN de LE TRAIT D UNION ?

Le numéro SIREN de LE TRAIT D UNION est 393 083 043. Le SIRET de son siège social est 393 083 043 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62393083043.

Où se situe le siège social de LE TRAIT D UNION ?

Le siège social de LE TRAIT D UNION est situé à Charmes sur l'Herbasse (26260).

LE TRAIT D UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TRAIT D UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TRAIT D UNION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TRAIT D UNION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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