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LE TRAIT D'UNION

Active
Siren402 609 945SARL79380 LA FORET-SUR-SEVRECréée le 02 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE TRAIT D'UNION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 609 945. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte, 79380 La Foret-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 514J.

Fiche d'identité de LE TRAIT D'UNION

Dénomination
LE TRAIT D'UNION
SIREN
402 609 945
SIRET (siège)
402 609 945 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09402609945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 609 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514J
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
RTE, 79380, LA FORET-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE TRAIT D'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TRAIT D'UNION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE TRAIT D'UNION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79380 LA FORET-SUR-SEVRESiègeFermé

    402 609 945 00017 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 514J

Documents juridiques de LE TRAIT D'UNION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE TRAIT D'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TRAIT D'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TRAIT D'UNION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TRAIT D'UNION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TRAIT D'UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TRAIT D'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TRAIT D'UNION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : BERLAND Marcel Maurice Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LAUDIGNON Commissaire aux comptes suppléant : GEMO Luc

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur LE TRAIT D'UNION

Quel est le numéro SIREN de LE TRAIT D'UNION ?

Le numéro SIREN de LE TRAIT D'UNION est 402 609 945. Le SIRET de son siège social est 402 609 945 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09402609945.

Où se situe le siège social de LE TRAIT D'UNION ?

Le siège social de LE TRAIT D'UNION est situé Rte, 79380 La Foret-sur-Sevre.

LE TRAIT D'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TRAIT D'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TRAIT D'UNION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TRAIT D'UNION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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