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LE TRAIT D'UNION

Active
Siren812 935 740SAS90000 BELFORTCréée le 05 août 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE TRAIT D'UNION est une SAS immatriculée le 5 août 2015 sous le numéro SIREN 812 935 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Maurice et Louis Ducs de Broglie Techn'Hom 3, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. LAURENT REINHARDT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TRAIT D'UNION

Dénomination
LE TRAIT D'UNION
SIREN
812 935 740
SIRET (siège)
812 935 740 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58812935740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 935 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 août 2015
Siège social
16 RUE MAURICE ET LOUIS DUCS DE BROGLIE TECHN'HOM 3, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TRAIT D'UNION

Exploitation d'un fonds de commerce de restaurant et petite restauration à emporter.

Finances de LE TRAIT D'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TRAIT D'UNION

LR

LAURENT REINHARDT

Président de SAS

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2016

Anciens dirigeants (1)

PM

Philippe MORO

Président · de août 2015 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE TRAIT D'UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    812 935 740 00017 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE TRAIT D'UNION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE TRAIT D'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TRAIT D'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TRAIT D'UNION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TRAIT D'UNION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 janvier 2018. Clôturée le 06 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2021 · publié le 13 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 décembre 2020 · publié le 05 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Reinhardt Laurent pour une durée de 9 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2018 · publié le 05 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juin 2017 · publié le 06 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TRAIT D'UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TRAIT D'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TRAIT D'UNION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-12-22 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Reinhardt Laurent pour une durée de 9 ans ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Président : REINHARDT Laurent

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-05 · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2015

Questions fréquentes sur LE TRAIT D'UNION

Quel est le numéro SIREN de LE TRAIT D'UNION ?

Le numéro SIREN de LE TRAIT D'UNION est 812 935 740. Le SIRET de son siège social est 812 935 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58812935740.

Qui dirige LE TRAIT D'UNION ?

LE TRAIT D'UNION est dirigée par LAURENT REINHARDT, président de sas.

Où se situe le siège social de LE TRAIT D'UNION ?

Le siège social de LE TRAIT D'UNION est situé 16 rue Maurice et Louis Ducs de Broglie Techn'Hom 3, 90000 Belfort.

LE TRAIT D'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TRAIT D'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TRAIT D'UNION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TRAIT D'UNION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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