Le Traiteur
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Le Traiteur est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 879 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 CRS Fontanarosa Résidence Ski Soleil, 05560 Vars. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par stéphane Parena, président de sas.
Fiche d'identité de Le Traiteur
INSEE- Dénomination
- Le Traiteur
- SIREN
- 107 879 173
- SIRET (siège)
- 107 879 173 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38107879173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 879 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 22 juillet 2026
- Siège social
- 87 CRS Fontanarosa Résidence Ski Soleil, 05560, Vars
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Le Traiteur
Restauration rapide, vente de plats cuisinés à emporter ou a consommer sur place, sandwicherie, rôtisserie, snack, traiteur, vente de boissons, épicerie fine, vente de produits régionaux, organisation et fournitures de prestations traiteur pour particuliers et professionnels, livraison de repas, vente à emporter, click and collect, ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de Le Traiteur
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Le Traiteur
INSEEÉtablissements de Le Traiteur
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05560 VarsSiègeActif
107 879 173 00014 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 5610C
Documents juridiques de Le Traiteur
INPIComptes annuels de Le Traiteur
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le Traiteur. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Le Traiteur
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le Traiteur. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le Traiteur. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 22/05999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2017F01749
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025P00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025019562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 22 mars 2024 · N° 20/09057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/05999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-12.794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-43.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-42.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Le Traiteur n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Le Traiteur
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-15
- création
Date d'effet : 22 juillet 2026
Questions fréquentes sur Le Traiteur
Quel est le numéro SIREN de Le Traiteur ?
Le numéro SIREN de Le Traiteur est 107 879 173. Le SIRET de son siège social est 107 879 173 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38107879173.
Qui dirige Le Traiteur ?
Le Traiteur est dirigée par stéphane Parena, président de sas.
Où se situe le siège social de Le Traiteur ?
Le siège social de Le Traiteur est situé 87 CRS Fontanarosa Résidence Ski Soleil, 05560 Vars.
Le Traiteur est-elle toujours en activité ?
Oui, Le Traiteur est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Le Traiteur est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le Traiteur.
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