LE TRAITEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LE TRAITEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1988, identifiée par le SIREN 347 737 124. Elle est domiciliée 44 RTE 44 RTE des Religieuses FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z.
Fiche d'identité de LE TRAITEUR
INSEE- Dénomination
- LE TRAITEUR
- SIREN
- 347 737 124
- SIRET (siège)
- 347 737 124 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52347737124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 737 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 18 août 1988
- Siège social
- 44 RTE 44 RTE des Religieuses FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE TRAITEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TRAITEUR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE TRAITEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé
347 737 124 00011 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 5621Z
Documents juridiques de LE TRAITEUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE TRAITEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TRAITEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE TRAITEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TRAITEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TRAITEUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 22/05999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2017F01749
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025P00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025019562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 22 mars 2024 · N° 20/09057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/05999
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-12.794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-43.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-42.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TRAITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE TRAITEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1988
Questions fréquentes sur LE TRAITEUR
Quel est le numéro SIREN de LE TRAITEUR ?
Le numéro SIREN de LE TRAITEUR est 347 737 124. Le SIRET de son siège social est 347 737 124 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52347737124.
Où se situe le siège social de LE TRAITEUR ?
Le siège social de LE TRAITEUR est situé 44 RTE 44 RTE des Religieuses FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.
LE TRAITEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TRAITEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TRAITEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TRAITEUR.
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