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LE TRAITEUR CONSEIL

Active
Siren414 357 475SARL97142 LES ABYMESCréée le 20 août 1997

Documents
Capital social
9,0 k€

LE TRAITEUR CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1997, identifiée par le SIREN 414 357 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 LOT 19 Lotissement Dugazon de Bourgog LES ABYMES, 97142 Les Abymes. Son activité principale relève du code NAF 153E. JEAN-MICHEL TROADEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TRAITEUR CONSEIL

Dénomination
LE TRAITEUR CONSEIL
SIREN
414 357 475
SIRET (siège)
414 357 475 00022
N° TVA intracommunautaire
FR74414357475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 357 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 024,98 €
Code NAF / APE
153E
Date de création
20 août 1997
Siège social
19 LOT 19 Lotissement Dugazon de Bourgog LES ABYMES, 97142, LES ABYMES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE TRAITEUR CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TRAITEUR CONSEIL

JT

JEAN-MICHEL TROADEC

Gérant

Depuis la création (20 août 1997) · 29 ans

Établissements de LE TRAITEUR CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97142 LES ABYMESSiègeFermé

    414 357 475 00022 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 153E

  • 97139 LES ABYMESFermé

    414 357 475 00014 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 153E

Documents juridiques de LE TRAITEUR CONSEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Conformité de LE TRAITEUR CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TRAITEUR CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 02/00272

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TRAITEUR CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TRAITEUR CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TRAITEUR CONSEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 02/00272

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1997

Marques déposées par LE TRAITEUR CONSEIL

LE TRAITEUR CONSEIL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TRAITEUR DES ILES

    N° 3069230 · Déposée le 06 décembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 42 · expirée le 06 décembre 2010

  • TRAITEUR DES ISLES

    N° 3069227 · Déposée le 06 décembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 42 · expirée le 06 décembre 2010

  • TRAITEUR Conseil

    N° 98745709 · Déposée le 10 août 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 32, 33, 42 · expirée le 10 août 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE TRAITEUR CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de LE TRAITEUR CONSEIL ?

Le numéro SIREN de LE TRAITEUR CONSEIL est 414 357 475. Le SIRET de son siège social est 414 357 475 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74414357475.

Qui dirige LE TRAITEUR CONSEIL ?

LE TRAITEUR CONSEIL est dirigée par JEAN-MICHEL TROADEC, gérant.

Où se situe le siège social de LE TRAITEUR CONSEIL ?

Le siège social de LE TRAITEUR CONSEIL est situé 19 LOT 19 Lotissement Dugazon de Bourgog LES ABYMES, 97142 Les Abymes.

LE TRAITEUR CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TRAITEUR CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TRAITEUR CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TRAITEUR CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.