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LE TRAMWAY

Active
Siren440 972 511SARL95650 BOISSY L'AILLERIECréée le 20 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 972 511, LE TRAMWAY est une SARL créée le 20 février 2002. Son siège social est situé 24 rue Macaigne Fortier, 95650 Boissy l'Aillerie. Son activité principale relève du code NAF 503A.

Fiche d'identité de LE TRAMWAY

Dénomination
LE TRAMWAY
SIREN
440 972 511
SIRET (siège)
440 972 511 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20440972511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 972 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503A
Date de création
20 février 2002
Siège social
24 RUE MACAIGNE FORTIER, 95650, BOISSY L'AILLERIE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE TRAMWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TRAMWAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE TRAMWAY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95650 BOISSY L'AILLERIESiègeFermé

    440 972 511 00016 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 000Z

  • 95300 PONTOISEFermé

    440 972 511 00024 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 503A

Documents juridiques de LE TRAMWAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE TRAMWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TRAMWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TRAMWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TRAMWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TRAMWAY. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TRAMWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TRAMWAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2002

Questions fréquentes sur LE TRAMWAY

Quel est le numéro SIREN de LE TRAMWAY ?

Le numéro SIREN de LE TRAMWAY est 440 972 511. Le SIRET de son siège social est 440 972 511 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440972511.

Où se situe le siège social de LE TRAMWAY ?

Le siège social de LE TRAMWAY est situé 24 rue Macaigne Fortier, 95650 Boissy l'Aillerie.

LE TRAMWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TRAMWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TRAMWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TRAMWAY.

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