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LE TRAMWAY

Active
Siren477 885 107SCI07200 LABEGUDECréée le 21 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

LE TRAMWAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 885 107. Son siège social est situé 144 Rte N 102, 07200 Labegude. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ISABELLE RAMIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TRAMWAY

Dénomination
LE TRAMWAY
SIREN
477 885 107
SIRET (siège)
477 885 107 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86477885107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 885 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 2004
Siège social
144 RTE N 102, 07200, LABEGUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TRAMWAY

L'achat, la propriété, l'acquisition, la réhabilitation et la jouissance de biens et droits immobiliers composant son patrimoine

Finances de LE TRAMWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TRAMWAY

IR

ISABELLE RAMIER

Autre

IR

ISABELLE RAMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

GR

GUILLAUME RAMIER

Autre

GR

GEOFFROY RAMIER

Autre

MM

MICKAEL MEJEAN

Autre

LR

LAURENT RAMIER

Gérant

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE TRAMWAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 LABEGUDESiègeActif

    477 885 107 00011 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE TRAMWAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE TRAMWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TRAMWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TRAMWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TRAMWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TRAMWAY. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TRAMWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TRAMWAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : MEJEAN Isabelle Joëlle Catherine ; Gérant, Associé : RAMIER Laurent Charles Marie

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2004

Questions fréquentes sur LE TRAMWAY

Quel est le numéro SIREN de LE TRAMWAY ?

Le numéro SIREN de LE TRAMWAY est 477 885 107. Le SIRET de son siège social est 477 885 107 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86477885107.

Qui dirige LE TRAMWAY ?

LE TRAMWAY est dirigée par ISABELLE RAMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TRAMWAY ?

Le siège social de LE TRAMWAY est situé 144 Rte N 102, 07200 Labegude.

LE TRAMWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TRAMWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TRAMWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TRAMWAY.

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