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LE TRAMWAY

Active
Siren479 291 809SCI25230 DASLECréée le 08 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE TRAMWAY est une SCI immatriculée le 8 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 291 809. Elle est domiciliée 12 rue de la Gare, 25230 Dasle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK MORANDINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE TRAMWAY

Dénomination
LE TRAMWAY
SIREN
479 291 809
SIRET (siège)
479 291 809 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13479291809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 291 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2004
Siège social
12 RUE DE LA GARE, 25230, DASLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TRAMWAY

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de LE TRAMWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TRAMWAY

FM

FRANCK MORANDINI

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de LE TRAMWAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25230 DASLESiègeActif

    479 291 809 00016 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TRAMWAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE TRAMWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TRAMWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TRAMWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TRAMWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TRAMWAY. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TRAMWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TRAMWAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2004

Questions fréquentes sur LE TRAMWAY

Quel est le numéro SIREN de LE TRAMWAY ?

Le numéro SIREN de LE TRAMWAY est 479 291 809. Le SIRET de son siège social est 479 291 809 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13479291809.

Qui dirige LE TRAMWAY ?

LE TRAMWAY est dirigée par FRANCK MORANDINI, gérant.

Où se situe le siège social de LE TRAMWAY ?

Le siège social de LE TRAMWAY est situé 12 rue de la Gare, 25230 Dasle.

LE TRAMWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TRAMWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TRAMWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TRAMWAY.

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