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LE TRAMWAY

Active
Siren791 934 318SARL02000 LAONCréée le 25 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LE TRAMWAY est une SARL immatriculée le 25 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 934 318. Son siège social est situé 167 av Pierre Mendes-France, 02000 Laon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA HOUILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE TRAMWAY

Dénomination
LE TRAMWAY
SIREN
791 934 318
SIRET (siège)
791 934 318 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08791934318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 934 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
25 mars 2013
Siège social
167 AV PIERRE MENDES-FRANCE, 02000, LAON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE TRAMWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TRAMWAY

PH

PATRICIA HOUILLE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

RG

Rémi Jean Etienne Gosteau,

Gérant · de mars 2013 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE TRAMWAY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 02000 LAONSiègeFermé

    791 934 318 00027 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 5610A

  • 02260 LA CAPELLEFermé

    791 934 318 00019 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE TRAMWAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE TRAMWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TRAMWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TRAMWAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TRAMWAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2016. Clôturée le 19 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2018 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 07 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2017 · publié le 22 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2017 · publié le 14 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TRAMWAY. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TRAMWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TRAMWAY

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-11-24 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification du Gérant Houille, nom d'usage : Govin, Patricia Louise, Gérant partant : Gosteau, Rémi Jean Etienne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-03-25

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2013

Questions fréquentes sur LE TRAMWAY

Quel est le numéro SIREN de LE TRAMWAY ?

Le numéro SIREN de LE TRAMWAY est 791 934 318. Le SIRET de son siège social est 791 934 318 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08791934318.

Qui dirige LE TRAMWAY ?

LE TRAMWAY est dirigée par PATRICIA HOUILLE, gérant.

Où se situe le siège social de LE TRAMWAY ?

Le siège social de LE TRAMWAY est situé 167 av Pierre Mendes-France, 02000 Laon.

LE TRAMWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TRAMWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TRAMWAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TRAMWAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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