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LE TRAMWAY

Active
Siren911 451 367SARL91130 RIS-ORANGISCréée le 17 mars 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE TRAMWAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 451 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue Pierre Brossolette, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 5610A. NESRIN BOURCET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TRAMWAY

Dénomination
LE TRAMWAY
SIREN
911 451 367
SIRET (siège)
911 451 367 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64911451367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 451 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 mars 2022
Siège social
77 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TRAMWAY

Bar, restaurant, traiteur sur place et à emporter ou à livrer

Finances de LE TRAMWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TRAMWAY

NB

NESRIN BOURCET

Gérant

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

Établissements de LE TRAMWAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeActif

    911 451 367 00013 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE TRAMWAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE TRAMWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TRAMWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TRAMWAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TRAMWAY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2024, désignant liquidateur SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TRAMWAY. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TRAMWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TRAMWAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2024, désignant liquidateur SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-17 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2022

Questions fréquentes sur LE TRAMWAY

Quel est le numéro SIREN de LE TRAMWAY ?

Le numéro SIREN de LE TRAMWAY est 911 451 367. Le SIRET de son siège social est 911 451 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64911451367.

Qui dirige LE TRAMWAY ?

LE TRAMWAY est dirigée par NESRIN BOURCET, gérant.

Où se situe le siège social de LE TRAMWAY ?

Le siège social de LE TRAMWAY est situé 77 rue Pierre Brossolette, 91130 Ris-Orangis.

LE TRAMWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TRAMWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TRAMWAY est-elle en procédure collective ?

Oui. LE TRAMWAY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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