LE TRANSFERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 844 881, LE TRANSFERT est une SARL créée le 18 janvier 1984. Elle est domiciliée Rte Rte de Rouen Pont l'Eveque, 14130 Pont l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par SERGE LEFORESTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE TRANSFERT
INSEE- Dénomination
- LE TRANSFERT
- SIREN
- 328 844 881
- SIRET (siège)
- 328 844 881 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35328844881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 844 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 16 144,35 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 18 janvier 1984
- Siège social
- RTE RTE DE ROUEN PONT L'EVEQUE, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE TRANSFERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TRANSFERT
INSEEÉtablissements de LE TRANSFERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeFermé
328 844 881 00016 · ouvert le 15 juillet 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de LE TRANSFERT
INPIComptes annuels de LE TRANSFERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TRANSFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE TRANSFERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TRANSFERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TRANSFERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026001896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026005172
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F01687
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00529
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026003058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/05165
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026000416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TRANSFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE TRANSFERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1984
Questions fréquentes sur LE TRANSFERT
Quel est le numéro SIREN de LE TRANSFERT ?
Le numéro SIREN de LE TRANSFERT est 328 844 881. Le SIRET de son siège social est 328 844 881 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35328844881.
Qui dirige LE TRANSFERT ?
LE TRANSFERT est dirigée par SERGE LEFORESTIER, gérant.
Où se situe le siège social de LE TRANSFERT ?
Le siège social de LE TRANSFERT est situé Rte Rte de Rouen Pont l'Eveque, 14130 Pont l'Eveque.
LE TRANSFERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TRANSFERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TRANSFERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TRANSFERT.
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